Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données SignalWeb traite, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Association Nationale de Régulation des Domaines et de l'Internet (ANRDI). Pour toute question relative aux données personnelles : contact@anrdi.fr.
Données traitées et finalités
| Parcours | Données possibles | Finalité |
|---|---|---|
| Compte | Email, pseudo, identifiant technique, journaux de connexion | Créer et sécuriser le compte, authentifier l’utilisateur, prévenir les abus |
| Signalement | Élément signalé, description, pièces jointes, compte auteur | Recevoir, publier lorsque le signalement est validé par les règles de publication, modérer et traiter les demandes de retrait |
| Forum | Pseudo, messages, dates, signalements de contenu | Faire fonctionner l’espace communautaire et assurer sa modération |
| Sécurité | Adresse IP ou empreinte, navigateur, événements techniques | Détecter les attaques, limiter les tentatives et établir les journaux de sécurité |
| Contact et droits | Coordonnées et contenu de la demande | Répondre aux demandes, exercer les droits et conserver la preuve du traitement |
Bases légales
Selon le parcours, le traitement repose sur l’exécution du service demandé, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de sécurité et de modération, ou le consentement lorsqu’il est demandé. Le consentement peut être retiré pour l’avenir lorsqu’il constitue la base du traitement.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’ANRDI et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, dans la limite de leurs missions. Elles ne sont pas vendues. Un signalement publié est rendu visible avec les seules informations nécessaires à son objectif ; les utilisateurs ne doivent jamais y déposer de données personnelles non nécessaires.
Durées de conservation
Les comptes sont conservés pendant leur utilisation puis supprimés ou anonymisés selon la politique de gestion des comptes. Les signalements, preuves et échanges de modération sont conservés pendant la durée nécessaire à l’examen, à la sécurité et à la gestion des demandes, puis supprimés ou anonymisés selon une durée documentée. Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée limitée et proportionnée. Les jetons temporaires sont supprimés après expiration.
Les durées exactes doivent être arrêtées dans le registre des traitements et la politique interne de conservation de l’ANRDI ; elles ne doivent pas être décidées uniquement par défaut technique.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque ce droit s’applique, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives après décès lorsque le droit applicable le permet.
Adressez votre demande à contact@anrdi.fr, depuis l’adresse concernée si possible, en indiquant le droit exercé et le périmètre de la demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Cookies et sessions
SignalWeb utilise principalement un cookie de session nécessaire à la connexion, à la protection CSRF et au fonctionnement des espaces réservés. Aucun cookie publicitaire ou de suivi non nécessaire n’est ajouté par cette application sans information et consentement appropriés.
Sécurité
Le service applique notamment des contrôles d’accès, des requêtes préparées, la protection CSRF, des cookies sécurisés, la limitation des tentatives, la journalisation minimisée et le filtrage des fichiers. Aucune transmission sur Internet ne peut toutefois être garantie comme absolument invulnérable.
Révisions
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, de la réglementation ou des traitements. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.