Mentions légales
Informations légales applicables au site SignalWeb ANRDI.
Éditeur du site
| Nom | Association Nationale de Régulation des Domaines et de l'Internet (ANRDI) |
|---|---|
| Forme juridique | Association régie par la loi du 1er juillet 1901 |
| Adresse du siège | 5 Allée de la Pommeraie, 78520 Limay, France |
| Directeur de la publication | Lyam BAMBA, co-président de l'ANRDI |
| Contact | contact@anrdi.fr |
À compléter avant ouverture au public : le nom légal exact, l’adresse du siège et l’identité du directeur de la publication doivent être renseignés dans le fichier de configuration de production. Ces informations ne doivent pas rester sous forme de valeur indicative.
Hébergement
Le site est hébergé par OVHcloud, OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les coordonnées de l’hébergeur doivent être vérifiées avec le contrat et l’infrastructure effectivement utilisés lors de la mise en production.
Objet du service
SignalWeb est un service d’information, de recherche et de signalement communautaire portant notamment sur les sites Internet, noms de domaine, numéros de téléphone, SMS, emails et contenus susceptibles d’être frauduleux.
Les informations publiées sont indicatives. Un signalement n’est pas une décision de justice, une accusation établie ni une qualification juridique. L’ANRDI peut corriger, masquer ou retirer un contenu, notamment lorsqu’il porte atteinte aux droits d’une personne ou contient des données personnelles injustifiées.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, les éléments graphiques et le code du site sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation est interdite.
Liens et disponibilité
Les liens externes sont fournis à titre d’information. L’ANRDI ne contrôle pas en permanence les contenus de sites tiers. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, sécurité ou évolution technique.
Contact et retrait
Pour demander une correction, signaler un abus ou solliciter le retrait d’une information, utilisez la page contact en précisant l’URL de la fiche, le motif de la demande et les éléments permettant son examen.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026.